J.O. 51 du 29 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04151
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Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0400204A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « Mme l'officière principale du corps technique et administatif Jacqueline Garrot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier principal du corps technique et administratif Marc Cessou. ».Article 2
Le I de l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Claude Dussaucy. » est abrogé ;
2° Au B (Etat-major de la marine), tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le contre-amiral Xavier Rolin, sous-chef d'état-major plans. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy. » ;
b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le contre-amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy. » est abrogé.Article 3
Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Régis Outtier. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Nicolas Polini. » ;
2° Au B (Marine), au IV (Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général François Grillet, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Cordier, directeur adjoint. » ;
3° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Hubert Tryer, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Georges Houzé, directeur. » ;
b) A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au directeur), l'alinéa est ainsi rédigé : « M. le colonel Guy Chouteau, directeur adjoint. ».Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2004.
Michèle Alliot-Marie